delarue-assignation
Je te soutiens pour cette assignation ! Et vas jusqu’au bout de cette action !
moi aussi je te soutient… FONCE
Hmm… Je crains que le juge n’annule l’assignation et ne prononce la prescription de l’action. En effet, on se situe surtout sur le terrain de la diffamation dont la prescription (loi du 29 juillet 1881) est de trois mois.
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vb
Quoi qu’il en soit il faut essayer
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19 août 2009 à 11 h 15 min
Je te soutiens pour cette assignation ! Et vas jusqu’au bout de cette action !
29 août 2009 à 0 h 08 min
moi aussi je te soutient… FONCE
2 septembre 2009 à 22 h 50 min
Hmm… Je crains que le juge n’annule l’assignation et ne prononce la prescription de l’action. En effet, on se situe surtout sur le terrain de la diffamation dont la prescription (loi du 29 juillet 1881) est de trois mois.
17 janvier 2011 à 2 h 37 min
21 janvier 2011 à 2 h 05 min
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21 janvier 2011 à 2 h 07 min
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10 février 2011 à 22 h 02 min
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10 février 2011 à 22 h 03 min
vb
8 janvier 2014 à 20 h 28 min
Quoi qu’il en soit il faut essayer